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Sur le terrain

CAMBRESIS : Fressies, Iwuy et Villers-en-Cauchy, 3 nouvelles communes du territoire en « Bassin Urbain à dynamiser »

3 nouvelles communes de l'agglomération du Cambrésis sont inscrites sur le plan du « bassin urbain à dynamiser » (BUD). Ces communes bénéficient ainsi d’une mesure unique en France de soutien à la création d’entreprises, par un allègement d’impôts.


Par François Greuez

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Comme les 150 premières, classées en BUD le 1er janvier 2018, plusieurs communes qui sont limitrophes bénéficient d’une mesure unique en France de soutien à la création d’entreprises, par un allègement d’impôts. Aujourd’hui, 159 communes sont donc classées BUD, 81 dans le Nord et 78 dans les Pas-de-Calais.
 

Ce dispositif est unique par son ampleur : près de 280 millions d’euros estimés d’allégement fiscal sur 10 ans.
 

Sur l’intégralité du territoire de ces communes, les TPE et PME qui se créent d’ici le 31 décembre 2020 bénéficient d’un allègement qui porte sur :
• l’impôt sur les bénéfices, durant 5 ans (exonération totale pendant 2 ans, puis partielle en dégressivité) ;
• les impôts locaux (TFE, CVAE, TFPB) durant 10 ans (exonération totale pendant 7 ans, puis partielle en dégressivité).
 

Cette mesure constitue une opportunité fiscale, économique, sociale et d’aménagement du territoire :
• une opportunité fiscale et économique, car elle accompagne les créateurs dans les premières années d’existence qui peuvent être une période délicate pour la survie de l’entreprise ; • une opportunité sociale, car 50 % des employés doivent résider dans les communes concernées par le bassin urbain pour bénéficier des exonérations, ce qui favorise l’emploi local ; • Une opportunité d’aménagement et d’équilibre territorial, car les communes concernées ont été choisies en raison de taux de chômage supérieurs aux moyennes nationales avec des revenus plus faibles que dans le reste de la France. Ce sont donc des territoires qui présentent un potentiel de croissance plus fort qu’ailleurs.

L’État prend en charge l’essentiel de cet investissement en faveur de la création d’emplois sur notre territoire : 177 millions d’euros, soit l’intégralité de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices et la moitié des impôts locaux.
 

Le reste de l’effort est partagé entre les collectivités territoriales : le conseil régional Hauts- de-France et les conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais ont déjà délibéré favorablement en 2018.
 

Cette mesure fiscale est cumulable pour l’entrepreneur avec le bénéfice des emplois francs, étendus depuis le 1er avril 2019 à l’ensemble de la région des Hauts-de-France.
 

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