NEWSLETTER


Inscrivez-vous à la Newsletter pour recevoir les actualités de votre portail de territoire :


 


Sur le terrain

REGION : Pourquoi les avocats sont-ils en grève ?

Depuis plusieurs jours, la grève des avocats continuent sur l'ensemble de la région et dans l'Hexagone, sur 140 des 160 barreaux de France, tous se mobilisent contre le projet de réforme judiciaire du gouvernement. Une manifestation nationale aura lieu ce mercredi à Paris.


Par François Greuez

Partager cette actualité avec mes ami(e)s sur Facebook !

Plusieurs thèmes sont concernées comme sur la réorganisation de la carte judiciaire, sur le droit civil et pénal. En effet, le projet de loi supprime le tribunal d’instance qui constitue par définition la juridiction de proximité, la plus facilement accessible aux personnes.
Cette loi organise une possibilité par décret, de spécialisation des juridictions, ce qui selon les avocva vider petit à petit les tribunaux de leurs services.

Pour le droit civil, avant de saisir un tribunal, il faudra obligatoirement saisir un service de médiation, qui pourra se faire par le biais d'internet.
Concernant les petites litiges, il faudra saisir un juge par voie dématérialisée, sans audience devant un juge même si une des parties le demande.
La loi renforce également la nécessité pour le justiciable de se faire représenter par un avocat dans plusieurs domaines :
- pour les procédures devant le juge de l'exécution, portant sur la saisie de leurs biens,
- pour les appels en matière de sécurité sociale, portant sur des affaires comme les pensions d'invalidité, allocations familiales, accident de travail ou maladies professionnelles.

Pour le droit pénal, les affaires de droit commun pour les personnes gardées à vue pourraient ne plus voir de magistrats de parquet avant de délai de 48 heures.
En cas de classement sans suite, les victimes devront attendre six mois après avoir déposé plainte pour saisir un juge d'instruction, et ce après avoir déposé au préalable un recours hiérarchique devant le procureur général de la cour d'appel.
Concernant la loi, il étend le principe de l'amende forfaitaire pour certains délits, empêcher la personne de pourvoir s'exprimer devant un juge, mais également la réduction des pouvoirs des juges d'applications des peines au profit des chefs d'établissement pénitentiaire en matière de permission de sortie.

A la suite de ses revendications de la part des avocats, tous prendront tous la direction de la manifestation nationale qui aura lieu à Paris ce mercredi après-midi, avec un seul point d'ordre : #JusticeMorte.

Dans la région, à Douai, ils sont plus d'une trentaine d'avocats à prendre la route en bus vers Paris, tout comme les avocats d'Arras qui sont également au même nombre à avoir répondu à l'appel du barreau : «  C'est une mobilisation très suivie qui s'annonce. On a quelques magistrats et des fonctionnaires qui seront également présents. » rapporte Alain Cockenpot, bâtonnier au barreau de Douai.

Les autres avocats de plusieurs villes, comme Cambrai, Avesnes, Valenciennes … feront également le déplacement et rejoindront leurs collègues sur place.

Plusieurs milliers de personnes sont attendus à la manifestation nationale à Paris.

 

Web tv

Vidéo associée

Pas de vidéo pour cet article

Retour

Autres articles :

CAMBRESIS : La radio numérique arrive (tout bientôt) dans le Cambrésis
Par François Greuez
A l’image d’une société où le tout numérique bouleverse notre quotidien, le prochain changement notable pourrait être la numérisation de la fameuse bande FM ? Elle débarque chez nous !

Le 20 Juin 2018

CAMBRAI : Djibril Cissé en DJ Guest au Palais des Grottes le 23 Juin.
Par François Greuez
Le 23 Juin, Djibril Cissé, vainqueur de la Ligue des champions, ancien attaquant de l’équipe de France de football, sera derrière les platines pour une grande soirée organisé par la société d’événementiel Madame Productions (créée en janvier 2018 par Yacine Akhraz).

Le 01 Juin 2018

CAMBRAI : Monseigneur Vincent DOLLMANN, nommé archevêque coadjuteur du diocèse de Cambrai
Par François Greuez
Le 25 mai 2018, le pape François a nommé Monseigneur Vincent DOLLMANN, actuellement évêque auxiliaire de Strasbourg, archevêque coadjuteur du diocèse de Cambrai. Une conférence de presse avait eu lieu par Monseigneur Garnier à la suite de cette nomination.

Le 28 Mai 2018

CAMBRESIS : Les magasins Carrefour à la recherche de repreneur dans les Hauts de France.
Par François Greuez
Un dossier difficile à digérer pour les salariés, sauf un miracle. Au 4 juin, si les Carrefour Contact n'ont toujours pas de repreneur, ils seront dans l'obligation de devoir fermer.

Le 22 Mai 2018

CAUDRY : Un cinéma en projet sur la zone commerciale.
Par François Greuez
La zone commerciale de Caudry pourrait accueillir, d'ici l'année prochaine, un multiplexe cinématographique. Ce site, disposera de six salles pour un total de 850 personnes avec des projets en 3D et 4DX.

Le 12 Avril 2018